Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Le présent document énonce les conditions générales d’utilisation du site web www.natugea.com, qui propose à la vente des produits fournis par le titulaire de l’application.
1. Définitions
Afin de permettre une compréhension et une acceptation complètes des présentes conditions générales, les termes suivants, au singulier comme au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :
a) Titulaire : Prodgtal S.r.l. à associé unique, dont le siège social est situé Via Volturno 5, 20900 Monza (MB), Italie, N° de TVA et Code fiscal 11425360960, prodgtal@pec.it.
b) Application : le site web natugea.com.
c) Produits : les produits matériels vendus par le Titulaire.
d) Utilisateur : toute personne qui accède à l’Application et l’utilise.
e) Utilisateur Consommateur : toute personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle.
f) Conditions : le présent contrat régissant les relations entre le Titulaire et les Utilisateurs ainsi que la vente des produits proposés par le Titulaire via l’Application.
2. Champ d’application des conditions
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation des présentes Conditions par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’entend pas accepter les Conditions et/ou toute autre note, mention légale ou politique publiée sur l’Application ou qui y est référencée, il ne pourra pas utiliser l’Application ni les services associés.
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat ou de la demande de fourniture d’un produit.
Avant d’utiliser l’Application, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions et de les enregistrer ou de les imprimer pour toute consultation ultérieure.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion et à tout moment, l’interface graphique de l’Application, les contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect caractérisant les fonctionnalités et la gestion de l’Application, en communiquant à l’Utilisateur, lorsque cela est nécessaire, les instructions correspondantes.
3. Achat via l’Application
Tous les produits proposés via l’Application sont décrits de manière détaillée sur les pages produits correspondantes (qualité, caractéristiques, disponibilité, prix, délais et frais de livraison, taxes, accessoires, etc.).
Certaines erreurs, imprécisions ou petites différences peuvent apparaître entre les informations publiées sur l’Application et le produit réel. En outre, les éventuelles images des produits sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un élément contractuel.
L’achat d’un ou plusieurs produits via l’Application est réservé aux Utilisateurs Consommateurs.
Les personnes physiques ne peuvent effectuer des achats qu’à condition d’être majeures.
Pour les mineurs, tout achat ou toute demande de fourniture de produits via l’Application doit être effectué et autorisé par les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale.
L’offre des produits via l’Application constitue une invitation à présenter une offre, et la commande envoyée par l’Utilisateur constitue une proposition contractuelle d’achat soumise à confirmation ou acceptation par le Titulaire selon les modalités décrites ci-dessous.
Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser la commande de l’Utilisateur, sans que ce dernier puisse formuler de réclamation ou d’objection à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit.
Le contrat de vente des produits est considéré comme conclu lors de l’acceptation de la proposition contractuelle par le Titulaire.
Le Titulaire acceptera la proposition contractuelle de l’Utilisateur en envoyant une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur. Cette confirmation indiquera notamment la date de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, les caractéristiques et la disponibilité du produit, le prix, les modalités de calcul du prix, les éventuels frais supplémentaires, taxes, accessoires, l’adresse de livraison, les délais et éventuels frais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation ou son éventuelle exclusion, ainsi que les conditions de garantie.
Le contrat de vente des produits ne sera pas considéré comme conclu entre les parties en l’absence de la confirmation mentionnée ci-dessus.
Dans le cas où le produit ne serait pas disponible, le Titulaire informera l’Utilisateur des nouveaux délais de livraison ou de fourniture et lui demandera s’il souhaite confirmer ou annuler la commande.
Il est entendu que le contrat sera considéré comme conclu uniquement pour les produits acceptés par le Titulaire.
L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation de commande et à communiquer immédiatement toute donnée incorrecte.
4. Retours et remboursements
natugea® s’engage pleinement à garantir un niveau élevé de sécurité et de satisfaction à ses clients. Afin de maintenir ces normes élevées de sécurité et d’hygiène, nous appliquons une politique stricte de non-acceptation des retours.
Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, vous pouvez bénéficier de notre Garantie Satisfait ou Remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat.
Nous vous enverrons gratuitement un produit de remplacement ou nous vous rembourserons le produit défectueux. Aucun retour du produit ne sera nécessaire.
Si vous avez reçu un produit endommagé ou défectueux, envoyez-nous vos photos à l’adresse support@natugea.com.
5. Protection des données personnelles
La protection et le traitement des données personnelles seront effectués conformément à la Politique de confidentialité, qui peut être consultée à la page :
https://natugea.com/pages/refund-policy
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit italien.
Pour les Utilisateurs Consommateurs, tout litige relatif à l’application, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal de Milan.
7. Conditions de service pour l’utilisation du service mobile – Conditions mobiles
Le service de messagerie mobile de natugea (le « Service ») est géré par natugea by Prodgtal S.r.l. (« natugea », « nous » ou « notre »).
Votre utilisation du Service implique l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou interrompre le Service ou l’une quelconque de ses fonctionnalités sans préavis. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions mobiles à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur de toute modification constituera une acceptation implicite de celle-ci.
En vous inscrivant au service de messagerie SMS/texto de natugea, vous acceptez de recevoir des messages récurrents de notre part (y compris au moyen de technologies automatisées) au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro est inscrit sur des listes nationales d’opposition au démarchage téléphonique (« Ne pas déranger »).
Les messages peuvent inclure des informations relatives au service (par exemple, mises à jour concernant les commandes, notifications relatives au compte) ainsi que des messages promotionnels (par exemple, offres, promotions, rappels concernant le panier).
Vous comprenez qu’il n’est pas nécessaire de vous inscrire à ce programme pour effectuer un achat et que votre consentement ne constitue pas une condition pour acheter auprès de natugea. La participation est entièrement volontaire.
Le Service est fourni gratuitement par natugea, mais votre opérateur téléphonique peut vous facturer des frais liés aux messages et aux données. La fréquence des messages peut varier. Nous vous invitons à vérifier les conditions de votre forfait auprès de votre opérateur. Vous êtes seul responsable des éventuels frais liés à la réception des SMS.
Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment en envoyant le mot STOP par SMS à natugea ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » (s’il est présent) dans un message.
Vous recevrez un message de confirmation unique. Vous ne recevrez plus de messages, sauf si vous vous inscrivez à nouveau.
Si vous êtes inscrit à d’autres programmes SMS de natugea, vous devrez vous désinscrire de chacun d’eux séparément, sauf disposition légale contraire.
Pour obtenir de l’aide ou une assistance concernant le Service, envoyez HELP à natugea par SMS ou écrivez à support@natugea.com.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le code court ou le numéro à partir duquel nous envoyons les messages et nous vous en informerons.
Vous reconnaissez que les messages envoyés à un numéro qui n’est plus actif (y compris les messages STOP ou HELP) peuvent ne pas être reçus et nous ne saurions être tenus responsables du défaut de traitement de ces demandes.
Les opérateurs téléphoniques ne sont pas responsables des retards ou de la non-livraison des messages.
Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous changez de numéro, vous devrez vous inscrire à nouveau au Service avec votre nouveau numéro.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des erreurs, retards, interruptions ou échecs de transmission des informations via le Service, ni des actions (ou omissions) que vous pourriez entreprendre sur la base de ces informations.
Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
